ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS
A.CP.G.-C.A.T.M
ARDECHE-DROME
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Maison des Sociétés- Bureau 215
Rue St Jean- 26000 VALENCE
Tel 04.75.43.15.79
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
Le 2 Avril 2019 à SAINT SYLVESTRE
Etaient présents :
Messieurs : Marcel AQUILINA, Jackie BASSET, Michel BASSET, Elie BERARD, Emile BRUN, Michel BUISSON, Fernand CHASTAGNIER, Michel CROUZET, Paul CROZE, Daniel FERRIER, Charles FOUREL, René GENTHON, Gilles HORNEZ, Raymond LAPALUS, Michel LAVILLE, Justin MARIJON, , Lucien MORIN, Roger MOUTET, Jean Claude RAOULX, Jean SOTON, Paul VARIGNIER, Marcel SUCHIER
Mesdames : Nicolle CHRETIEN, Geneviève BARBE,
Excusés : Gilbert VERNET, Yves MICHON, Jacques PORTAL, Manuel. MIRLAND
Personnalités : Mr AMRANE Olivier, Conseiller Régional, Mr Jacques DUBAY, Maire de ST PERAY et Conseiller Départemental, Mr Jean-Paul VALLON, Maire de LAMASTRE et Conseiller Départemental, Mr Yves ALLANET, Représentant de la Fédération, Président interdépartemental Ille et Vilaine-Côtes d’Armor, Mme BLACHE, Maire ST SYLVESTRE, M r PONTON Maire d’ ALBOUSSIERE
Les participants se regroupent autour du Monument aux Morts où La Croix du Combattant est remise à Monsieur CARDINAL de la Section de Villeneuve de Berg par le représentant de la Fédération, Yves ALLANET.
La gerbe de l’Association Interdépartementale est déposée par Nicolle CHRETIEN, et Yves ALLANET
La gerbe du Conseil Régional est déposée par Mr AMRANE, Conseiller Régional.
Les participants se rendent ensuite à la salle où se déroulera l’Assemblée Générale, suivie de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Jean SOTON, Président d’Alboussière, Champis, St Romain de Lerps, St SYLVESTRE, accueille les participants
La Présidente Interdépartementale déclare l’Assemblée Générale Statutaire ouverte et remercie tous les participants ainsi que les autorités qui nous font l’honneur d’assister à notre Assemblée Générale. Elle demande pour tous les adhérents qui nous ont quittés cette année, ainsi que pour toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme, un instant de recueillement.
Madame la Maire de ST SYLVESTRE, remercie que sa commune ait été choisie comme lieu de déroulement de cette Assemblée Générale. Elle fait une présentation de sa commune et souligne l’importance de développer le devoir de mémoire.
PRESENTATION DES RAPPORTS
RAPPORT D’ACTIVITE par la Présidente, lu par Mme Christine REY section de ROMANS
Permanences au siège et organisation du travail
Nous sommes quatre Membres de l’Association à assurer les permanences et à travailler au siège, en plus du travail que nous effectuons à notre domicile
Nicolle CHRETIEN Présidente Interdépartementale
Michel BASSET Président Délégué et Trésorier Général
Geneviève BARBE, Trésorière Adjointe, responsable du listing du journal le PG
Sylvie BROCHIER, Secrétaire Générale.
La Présidente veut remercier Michel, Geneviève et Sylvie pour leur travail efficace, leur bonne humeur et leur Amitié, nous formons une équipe efficace et amicale
Nous effectuons le travail de Secrétariat et de Trésorerie à nos domiciles respectifs, grâce à l’informatique, malgré tout, nous avons besoin de nous retrouver pour des réunions ponctuelles afin d’échanger, de discuter, prendre des décisions ou faire un travail en commun.
Réunions du Comité Exécutif
Les dates en sont fixées en début d’année afin que tout le monde puisse prendre ses dispositions pour être présent, sauf, bien entendu en cas de force majeure.
Elles ont eu lieu :
le 18 Janvier 2018, réunion traditionnelle des Vœux, en présence des Présidents de Sections et de Monsieur VIGER, Conseiller Municipal de Valence Délégué aux Affaires Patriotiques.
Le 26 Avril 2018, très belle Assemblée Générale à GUILHERAND-GRANGES, au cours de laquelle le Comité Exécutif fut élu à l’unanimité et élit à son tour le Bureau à l’unanimité. La Présidente Interdépartementale fut élue à l’unanimité. Nous renouvelons nos remerciements au Président Daniel FERRIER et à toute son équipe, pour l’organisation de cette belle journée.
Le 26 Septembre 2018
La réunion, consacrée à la distribution des calendriers de l’année à venir, se passait à La salle Beaulieu à BEAUVALLON la section locale nous ayant aimablement invités. Presque toutes les sections y furent représentées et nous remercions le Président Fernand CHASTAGNIER et toute son équipe de nous avoir offert cette possibilité.
COMMEMORATIONS et MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES REUNIONS DIVERSES
Nos adhérents d’Ardèche et de Drôme, dans chaque section, participent massivement aux cérémonies patriotiques commémoratives habituelles.
Les 8 Mai, 11 Novembre, 25 Septembre,. Le 5 Décembre, nous avons participé à la commémoration au Parc Jouvet à Valence le matin à 11 heures avec la participation de la section de Beauvallon, et au Mémorial du Pouzin, l’après midi, à 15 heures, où presque toutes les sections d’Ardèche ainsi que la sections de Beauvallon Montéléger, étaient présentes. Ces deux cérémonies très suivies n’empêchèrent pas la présence des sections dans leurs propres communes.
La Présidente tient ici à remercier tous les participants qui assistent assidument aux cérémonies et particulièrement les porte drapeaux.
Merci également au Vice Président Jackie BASSET qui représente la Présidente dans certaines cérémonies ou manifestations auxquelles il lui est impossible de se rendre.
ONAC DE L’ARDECHE
La Présidente remercie Jean-Claude RAOULX, Co Président de Villeneuve de Berg qui nous représente auprès du service départemental de l’ONAC de l’ARDECHE, dans les diverses commémorations et manifestations, dans le cadre de la mémoire.
La Commission Sociale de l’ONAC de l’Ardèche nous informe après chaque commission de solidarité des sommes octroyées aux dossiers parrainés par notre association.
ONAC DE LA DROME
Le Vice Président René GENTHON et la Présidente sont Membres de la Commission Mémoire et Solidarité de l’ONACVG de la Drôme.
Les commissions se sont réunies les 31 Janvier, le 4 Avril, le 13 juin, le 19 septembre et le 30 Octobre., de la même façon qu’en Ardèche, le service nous informe des aides obtenues par les dossiers que nous avons parrainés.
UDAC DE L’ARDECHE
Nous avons eu en 2018 quatre représentants, Jacky BASSET, Yves MICHON, Michel BUISSSON Elie BERARD, qui ont représenté l’Association Interdépartementale aux réunions qui avaient lieu le : 10 Février, 29 Avril, 15 Juin (Assemblée Générale) et 5 Octobre
UDAC DE LA DROME
Les réunions ont eu lieu le 25 janvier, L’Assemblée Générale le 11 Avril, et le 25 Octobre, nous avions trois représentants : .Jackie BASSET, Michel BASSET, Trésorier Général. et Nicolle CHRETIEN. La Présidente avait démissionné de son poste de Secrétaire Générale, elle fut élue Vice Présidente à l’unanimité.
ACTIVITES FEDERALES
La Présidente assistait à la Commission Nationale des Veuves le 10 Avril et le 27 Novembre, le Vice-Président, Jackie BASSET, remplaçait la Présidente, empêchée, au Comité Fédéral.
Commission sociale de la Fédération
La Présidente, Membre de cette Commission lui adresse tous les dossiers de demande d’aide envoyés à L’ONACVG après vérification.
Quelques mots sur le Social de l’année 2018 :
Secours ponctuels :
23 dossiers ont été présentés à l’ONAC,
Social de la Fédération :
23 dossiers ont été présentés à la Commission Sociale de la Fédération celle-ci a débloqué pour ces dossiers la somme de 11700 Euros. 4 dossiers sont restés sans suite, les revenus déclarés étant beaucoup trop importants pour donner une suite favorable à une aide pécuniaire.
Pour la subvention de fin d’année de la Fédération en direction des adhérents malades, hospitalisés à domicile en EHPAD etc, enfants handicapés profonds.
Nous avons établi 203 chèques de 50€ soit 10150€, en direction des malades,14 chèques de 75€, soit 1050€ en direction des enfants handicapés..
La Fédération a donc contribué au social à hauteur de 11700€+ 10150 + 1050€ = 22900€
Commission Nationale des Veuves
La Présidente représentait la région, au sein de la Commission Nationale des Veuves. La Commission se tenait à Paris le 11 Avril, réunion très importante puisqu’elle regroupe les Déléguées des Veuves de toute la France et qu’on y reçoit une représentante de l’ONACVG.
CONCLUSION
LE MOT DE LA PRESIDENTE REMERCIEMENTS
La Présidente Interdépartementale remercie les Présidents et toutes les personnes qui ont travaillé dans les sections. En effet, adhérer à une association ce n’est pas seulement payer sa cotisation et participer aux repas et distractions diverses, mais c’est aussi s’investir, assister aux réunions, s’impliquer dans les prises de décisions, ne pas rester passif et contribuer efficacement à la vie de cette association. Sans nos adhérents, nous ne pourrions pas mener à bien cette entreprise, qui démontre, une fois de plus que l’esprit de solidarité qui nous vient de nos PG, est intact et que nous ferons tout pour le maintenir et si nous le pouvons, pour l’améliorer.
– RAPPORT FINANCIER par le TRESORIER Michel BASSET
Le Trésorier, Michel BASSET donne un compte rendu détaillé de la situation financière de l ‘année 2018 avec explications précises sur les dépenses les rentrées dont une copie du tableau a été remise à tous les Présidents. Le résultat de l’exercice présente un léger déficit de 76,42 Euros.
-RAPPORT DES VERIFICATEURS AUX COMPTES par Marcel AQUILINA
Le Vérificateur aux comptes rappelle que leur rôle est de s’assurer que les comptes présentés sont conformes, les pièces justificatives ont été fournies pour effectuer les contrôles, la méthode comptable est respectée, les résultats sont conformes aux documents bancaires.
En conclusion, Les Vérificateurs aux Comptes ne constatent aucune observation sur la comptabilité de l’année 2018 et rien ne s’oppose au quitus à la Présidente et au Trésorier.
ADOPTION DES RAPPORTS
Le rapport d’activité et le rapport financier n’ayant faits l’objet d’aucune question, sans voix contre et sans abstention sont approuvés à l’unanimité. La Présidente félicite le Trésorier pour sa rigueur.
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RENOUVELLEMENT DU COMITE EXECUTIF
Jean SOTON, Président de la section d’ Alboussière, Champis, St Romain, St Sylvestre présente la liste des Membres du Comité Exécutif sortant, ainsi que deux nouvelles candidatures exprimées : Manuel MIRLAND de la Section de ROMANS et Roger GOSSELIN de la section d’ALBOUSSIERE.
Il n’y a pas de membres démissionnaires.
Liste des Membres du Comité Exécutif Sortant
| BARBE Geneviève GUILHERAND-GRANGES
BASSET Jackie GUILHERAND-GRANGES BASSET Michel BEAUVALLON BERARD Elie SAINT MARTIN de VALAMAS BROCHIER Sylvie VALENCE BRUN Emile SAINT MARTIN de VALAMAS BUISSON Miche SAINT VICTOR CHASTAGNIER Fernand BEAUVALLON CHRETIEN Nicolle ROMANS CROUZET Miche ROMANS CROZE Paul SAINT AGREVE FERRIER Daniel GUILHERAND-GRANGES FOUREL Charles PREAUX FERRIER Daniel GUILHERAND-GRANGES
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GENTHON René ROMANS
HORNEZ Gilles LAMASTRE LAPALLUS Raymond LAMASTRE LAVILLE Michel LAMASTRE MARIJON VILLENEUVE de Berg MICHON Yves GUILHERAND-GRANGES MORIN Lucien MONTELEGER MOUTET Roger LES VANS PORTAL Jacques LES VANS RAOULX Jean Claude VILLENEUVE DE BERG SOTON Jean CHAMPIS-ALBOUSSIERE VARIGNIER Paul SAINT AGREVE VEILLY Guy TULETTE VERNET Gilbert LE CHEYLARD
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Nouveaux candidats GOSSELIN Roger, ALBOUSSIERE, MIRLAND Manuel, ROMANS
Verificateurs aux comptes : FOUREL Robert et AQUILINA Marcel de GUILHERAND-GRANGES
Aucune candidature de dernière minute ne s’étant manifestée, on procède au vote à mains levées.
Sans voix contre et sans abstention, le Comité Exécutif est élu à l’unanimité. Il comporte donc deux membres nouveaux, Roger GOSSELIN et Manuel MIRALND (voir annexe 1)°
RENOUVELLEMENT DU BUREAU EXECUTIF
Le nouveau Comité Exécutif récemment élu, se retire afin d’élire les responsables des différents postes à responsabilité qui composeront le bureau.
Aucune nouvelle candidature ne s’étant manifestée, sans voix contre et sans abstention, la proposition de Bureau est entérinée, le Bureau est élu à l’unanimité. Et les postes à responsabilité sont pourvus. (Voir annexes 2 et 3)
La Présidente demande à Monsieur GOSSELIN de venir à la tribune afin de dire quelques mots sur le livre qu’il a écrit, relatant les moments passés en Algérie, à l’intention de sa famille et d’inciter les sections et les adhérents à faire de même afin que la mémoire, dont nous sommes les derniers dépositaires, ne soit pas perdue.
La Présidente passe ensuite la parole aux personnalités.
ALLOCUTIONS DES PERSONNALITES
Jean-Paul VALLON, Maire de LAMASTRE et Conseiller Départemental, remercie la Présidente de l’avoir convié à cette Assemblée Générale Il la félicite pour son action sociale et les sections pour leur grande participation aux Commémorations Mémorielles et au Devoir de Mémoire. Il rappelle son excellente collaboration avec l’Association des ACPG-CATM de LAMASTRE , étant lui-même un fils de CATM..
Jacques DUBAY, Maire de ST PERAY et Conseiller Départemental, remercie l’Association Interdépartementale de son invitation. Il salue l’œuvre de mémoire et de solidarité et il remercie pour leur travail toutes les sections, ainsi que les Porte-drapeaux et toutes les personnes qui œuvrent pour que perdurent le souvenir et la solidarité.
La Présidente passe la parole à Yves ALLANET, Représentant de la Fédération, Président Interdépartemental Ille et Vilaine-Cotes d’Armor
Qui remercie l’Association de l’avoir convié à son Assemblée Générale et remercie les personnalités de leur présence à nos côtés Il évoque chronologiquement la création des Associations d’Anciens Combattants et l’entrée des combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc au sein de notre Fédération, prenant ainsi la suite des PG. Il argumente sur l’attribution de la carte du Combattant du 2 Juillet 1962 au 2 Juillet 1964, reconnaissant que cette attribution est souhaitable mais pourrait créer des injustices vis-à-vis des militaires qui ont été envoyés au combat pendant moins de 90 jours et rappelle-t-il « il ne faut pas 90 jours pour se faire tuer », ainsi que des Veuves qui se sont vues refuser la demi part fiscale supplémentaire parce que les époux n’avaient pas pu bénéficier eux-mêmes, de la demi-part fiscale pour la bonne raison qu’ils étaient décédés avant leur 75ème
anniversaire( 74 ans maintenant), la suppression de l’ADCS toujours à l’encontre des Veuves et met en garde les Anciens Combattants, eux-mêmes, de rester vigilants afin de défendre leurs Droits.
Il évoque aussi, la surenchère faite autour de la torture pendant la guerre d’Algérie : Dans toutes les guerres il y a eu torture, ce n’est pas la torture qu’il faut supprimer, c’est la GUERRE !
Il envoie un message aux responsables de notre Association : Il faut attirer la jeunesse. Nous avons tous atteint un âge que l’on qualifie de respectable et nos forces diminuent, qui derrière nous perpétuera le Devoir de Mémoire ?
Il donne l’exemple de son Association Interdépartementale qui a créé les « Citoyens de la Paix », en partenariat avec les Municipalités, très intéressées car après nous, qui portera les drapeaux, qui participera aux cérémonies mémorielles ?
Sa conclusion est que nous devons nous souvenir de la pensée de nos pères les Prisonniers de Guerre :
« Il faut apprendre à pardonner sans jamais oublier car oublier l’histoire c’est être appelé à la revivre »
Il offre à La Maire de ST SYLVESTRE, l’écharpe des Citoyens de la Paix de son Association Interdépartementale.
REMISE DES DECORATIONS
Le représentant de la Fédération, remet :
les médailles de Mérite Fédéral à :
Monsieur CHIFFLET Gérard ALBOUSSIERE
Monsieur CATALON Robert ALBOUSSIERE
Monsieur GOUMAT André ALBOUSSIERE
Monsieur MEALY Jacky GUILHERAND-GRANGES
Monsieur BOIBRUN Jean GUILHERAND-GRANGES
Madame MALSERT Madeleine GUILHERAND-GRANGES
Madame MOURIER Françoise GUILHERAND-GRANGES
Madame VARIGNIER Arlette ST AGREVE
Monsieur BOVAGNET Félix LAMASTRE
Monsieur BASTIEN René LAMASTRE
Monsieur PONSARD Jean-Paul LAMASTRE
La médaille de la Fidélité
Monsieur LAPALUS Raymond LAMASTRE
La Présidente déclare alors l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE terminée et ouvre l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Quelques explications sont nécessaires.
En effet, afin de faciliter le recrutement de personnes plus jeunes afin de nous aider et de nous remplacer le cas échéant, nous devons nous ouvrir à une population plus jeune et cela demande une modification de nos Statuts ainsi que du règlement intérieur.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MISE A JOUR DES STATUTS (voir Annexe 4)
ARTICLE 7 ALINEA 5
Article 7
L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs :
- Les Prisonniers de Guerre (PG) qui ont été maintenus en captivité au moins 6 mois en France, ou qui ont été immatriculés dans les camps hors du territoire métropolitain quelle que soit la durée du séjour.
- Les prisonniers de Guerre (PG) de nationalité étrangère ayant combattu, soit dans une formation française, soit sur le territoire national et sous le commandement du Grand Quartier Général Français. Les marins de Toulon faits prisonniers par les allemands à la suite du sabordage de la flotte et transférés en Allemagne dans les camps de travail.
- Les anciens militaires des Opérations d’Afrique du Nord dénommés « Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (CATM) », les Anciens Combattants d’Indochine et Corée, les Anciens Combattants des Théâtres d’Opérations Extérieures (TOE) et OPEX.
- Les victimes de Guerre, Orphelins de Guerre, Pupilles de la Nation, Veuves de Guerre et les Veuves de nos camarades Anciens Combattants décédés
- Sont également admis comme adhérents, hommes ou femmes :
- Qui défendent la Mémoire Combattante et la Paix
- Qui rappellent auprès des jeunes générations, le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté.
- Qui reconnaissent et aident à poursuivre dans notre association, l’œuvre sociale créée par les PG en 1945.
- Les militaires appelés et engagés qui n’ont pas participé à des conflits.
- Les descendants d’Anciens Combattants, enfants, petits enfants ou les ascendants.
- Ils sont regroupés sous la dénomination de « Sympathisants/Adhérents » et sont à égalité de Droit et de Devoir des autres adhérents. Depuis le Congrès de la Fédération des ACPG-CATM de 2012 à Paris Bercy ils sont admis à occuper des postes à responsabilité et peuvent bénéficier du Social de la Fédération après trois années de cotisation, suivant qu’ils remplissent les mêmes critères que les autres adhérents.
Les parties soulignées sont modifiées comme suit :
« Ils sont regroupés sous la dénomination d’ADHERENTS/SYMPATHISANTS »et sont à égalité de Droit et de Devoir des autres adhérents depuis le Congrès de Paris-Bercy en 2012, ils sont admis à être membres du Comité Exécutif et à occuper des postes à responsabilité, suivant leurs capacités et qu’ils remplissent les mêmes critères que les autres adhérents. Ceci dès leur adhésion, toutefois ils ne pourront bénéficier du social de la Fédération qu’après trois années de cotisation.
Tous les membres actifs sont tenus d’adhérer aux Statuts de l’Association Interdépartementale et sont tenus, chaque année, au paiement de la cotisation.
STATUTS (CREATION D’UNE COMMISSION de DISCIPLINE)
Article 10
Chaque année, le Comité Exécutif nomme parmi ses membres : un Président, un ou plusieurs Présidents Délégués, un ou plusieurs Vice Présidents, un ou plusieurs Secrétaires, un Trésorier, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints, qui constituent le BUREAU.
La composition du Bureau est notifiée à la Fédération Nationale des Combattants, Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc.
Commission de Discipline
Une Commission de Discipline dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur jugera des faits qui peuvent éventuellement être reprochés à des membres de l’Association Interdépartementale ou des Sections, collectivement ou individuellement.
La saisie de la Commission de Discipline interviendra à la demande de la majorité des Membres du Comité Exécutif.
A la réflexion, il nous est apparu nécessaire d’ajouter à nos Statuts la création d’une Commission de Discipline, étant donné (voir plus haut) notre ouverture, nécessaire, à de possibles nouveaux adhérents et de façon à mieux conserver l’esprit de notre Association en empêchant toute dérive possible qui nous éloignerait de nos valeurs intrinsèques.
Cette Commission, nous l’espérons ne sera jamais interpelée, car nous renouvelons toute notre confiance à nos adhérents et responsables de sections.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 27
Election du Bureau Interdépartemental
Le Bureau Interdépartemental est élu à l’issue de l’Assemblée Générale qui a recomposé le Comité Directeur Interdépartemental dans le cadre du renouvellement annuel ou à défaut lors de la première réunion du Comité Directeur qui suit immédiatement l’Assemblée Générale précitée.
Le vote est placé sous la Présidence du doyen d’âge des Membres présents, entouré de deux scrutateurs.
Le vote se déroule, selon le choix des présents, à mains levées ou à bulletins secrets.
La majorité absolue est requise au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.
Le Bureau Départemental se compose de :
Un(e) Président(e)
Un(e) Président(e) Délégué(e)
De Vice-présidents dont le nombre est déterminé suivant les besoins
Un(e) Secrétaire Général(e) et éventuellement d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
Un(e) Trésorier et un(e) ou deux Trésorier(e) s Adjoint(e) s
Un(e) Délégué(e) aux Affaire Sociales
Un(e) Délégué(e) aux conjoints survivants
Un(e) Délégué(e) à la Communication
De plusieurs Membres.
Commission de Discipline
La Commission de Discipline est composée de 3 Membres du Comité Exécutif. Elle est élue par vote à mains levées lors de l’Assemblée Générale Statutaire et pour la même durée que celle-ci.
La Commission de Discipline nomme un Responsable ou une Responsable. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du ou de la Responsable reste prépondérante.
En cas de faute grave d’un adhérent, le Président Interdépartemental ou la Présidente Interdépartementale ou le Comité Exécutif peut prononcer son exclusion de façon unilatérale, sans avoir à s’en justifier.
Sans questions posées par le nouveau Comité Exécutif, la Présidente demande un vote à mains levées pour entériner ces deux nouvelles clauses dans nos Statuts et Règlement Intérieur.
Sans voix contre et sans abstention, les articles 7 Alinéa 5 et Article 10 des Statuts sont modifiés comme expliqué plus haut, ainsi que se trouve ajouté à l’Article 27 du Règlement Intérieur, la création d’une Commission de Discipline.
La Présidente déclare l’Assemblée Générale Extraordinaire, close, remercie tous les participants de leur patience et les invite à se rendre à l’apéritif offert par la section d’ALBOUSSIERE, CHAMPIS, ST ROMAIN de LERPS, ST SYLVESTRE, précédant un excellent repas, dans la joie et la convivialité.
La Présidente Interdépartementale
Nicolle CHRETIEN
ANNEXE 1
COMITE EXECUTIF ELU A L’UNANIMITE
BARBE Geneviève GUILHERAND-GRANGES
BASSET Jackie GUILHERAND-GRANGES
BASSET Michel BEAUVALLON-MONTELEGER
BERARD Elie SAINT MARTIN de VALAMAS
BROCHIER Sylvie VALENCE
BRUN Emile SAINT MARTIN DE VALAMAS
BUISSON Michel SAINT VICTOR
CHASTAGNIER Fernand BEAUVALLON
CHRETIEN Nicolle ROMANS
CROUZET Michel ROMANS
CROZE Paul SAINT AGREVE
FERRIER Daniel GUILHERAND-GRANGES
FOUREL Charles PREAUX
GENTHON René ROMANS
GOSSELIN Roger ALBOUSSIERE, ST SYLVESTRE, CHAMPIS, ST ROMAIN
HORNEZ Gilles LAMASTRE
LAPALLUS Raymond LAMASTRE
MIRLAND Manuel ROMANS
MARIJON Justin VILLENEUVE DE BERG
LAVILLE Michel LAMASTRE
MICHON Yves GUILHERAND-GRANGES
MORIN Lucien MONTELEGER
MOUTET Roger LES VANS
PORTAL Jacques LES VANS
RAOULX Jean Claude VILLENEUVE DE BERG
SOTON Jean ALBOUSSIERE, CHAMPIS, ST ROMAIN DE LERPS, SAINT SYLVESTRE.
VARIGNIER Paul SAINT AGREVE
VEILLY Guy TULETTE
VERNET Gilbert LE CHEYLARD
ANNEXE 2
Suivant candidatures posées par les Membres du Comité Exécutif sortant
BUREAU EXECUTIF ELU A L’UNANIMITE
Nicolle CHRETIENMembre de la Commission Nationale des Veuves de la Fédération Membre de la Commission Sociale de la Fédération Membre de la Commission Solidarité de l’ONAC Vice Présidente de l’UDAC Drôme |
PRESIDENTE INTERDEPARTEMENTALE |
Chargée des relations avec la Fédération.Responsable de l’Action Sociale.Chargée des relations avec le Monde Combattant et du Dossier des Veuves.Responsable de la commission de discipline |
Michel BASSETMembre de la Section de BEAUVALLON MONTELEGER |
PRESIDENT DELEGUE |
Chargé de suppléer le(a) Président(e) dans ses fonctions En cas de besoin. |
Daniel FERRIERPrésident de la Section de Guilherand-Granges |
VICE PRESIDENT DELEGUE ADJOINT
|
Chargé de suppléer le Président Délégué dans ses fonctions et ses responsabilités en cas de besoin |
Jackie BASSETTrésorier adjoint de la section de GUILHERAND GRANGES |
VICE PRESIDENT |
Chargé de remplacer la Présidente dans les invitations et cérémonies en cas de besoin.Chargé de représenter l’Association auprès .Membre de la Commission de Discipline |
René GENTHONPrésident de la section de ROMANS Membre de la Commission Solidarité de l’ONAC Drôme
|
VICE PRESIDENT |
Adjoint à l’Action Sociale.
Délégué à la Défense des Droits Drôme |
Michel BUISSONPrésident de la Section de TOURNON/ST VICTOR
|
VICE PRESIDENT |
Délégué à la Défense des Droits
Ardèche |
Raymond LAPALUSSecrétaire Général de la Section de LAMASTRE
|
VICE PRESIDENT |
Membre de la Commission de Discipline |
Jean-Claude RAOULXCoprésident de la Section de VILLENEUVE de BERG |
VICE PRESIDENT |
Chargé des relations avec l’ONAC de l’Ardèche et de la représentation de l’Association Interdépartementale en Ardèche |
Jean SOTONPrésident d’ALBOUSSIERE, St Romain, Champis, St Sylvestre |
VICE PRESIDENT |
Chargé de la rédaction des pages départementales du PG et des relations avec le service le PG à Paris |
Gilles HORNEZOPEX Président de la Section de LAMASTRE |
VICE PRESIDENT |
Chargé de la représentation de l’Association auprès de l’UDAC de l’Ardèche |
Sylvie BROCHIERAdhérente Sympathisante Valence |
SECRETAIRE GENERALE
|
Chargée du Secrétariat en partenariat avec la Présidente |
Michel BASSETMembre de la section de BEAUVALLON MONTELEGER |
TRESORIER GENERAL |
Chargé de la Trésorerie de l’Association, de la tenue des comptes, du règlement des factures de toute opération bancaire et des placements |
Geneviève BARBEMembre de la section de Guilherand-Granges |
TRESORIERE GENERALE ADJOINTE
RESPONSABLE de la TENUE à JOUR du FICHIER du JOURNAL le PG |
Suppléante du Trésorier Général.Enregistrement des Décès, Changements d’adresses, Adhésions. Information des sections sur la non délivrance des journaux. |
ANNEXE 3
MEMBRES DU COMITE EXECUTIF
CHASTAGNIER Fernand
BERARD Elie
BRUN Emile
CROUZET Michel
CROZE Paul
FOUREL Charles
GOSSELIN Roger
MIRLAND Manuel
MARIJON Justin
LAVILLE Michel
MICHON Yves
MORIN Lucien
MOUTET Roger
PORTIAL Jacques
VARIGNIER Paul
VEILLY Guy
VERNET Gilbert
ANNEXE 4
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MISE A JOUR DES STATUTS
ARTICLE 7 ALINEA 5
Article 7
L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs :
- Les Prisonniers de Guerre (PG) qui ont été maintenus en captivité au moins 6 mois en France, ou qui ont été immatriculés dans les camps hors du territoire métropolitain quelle que soit la durée du séjour.
- Les prisonniers de Guerre (PG) de nationalité étrangère ayant combattu, soit dans une formation française, soit sur le territoire national et sous le commandement du Grand Quartier Général Français. Les marins de Toulon faits prisonniers par les allemands à la suite du sabordage de la flotte et transférés en Allemagne dans les camps de travail.
- Les anciens militaires des Opérations d’Afrique du Nord dénommés « Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (CATM) », les Anciens Combattants d’Indochine et Corée, les Anciens Combattants des Théâtres d’Opérations Extérieures TOE et OPEX.
- Les victimes de Guerre, Orphelins de Guerre, Pupilles de la Nation, Veuves de Guerre et les Veuves de nos camarades Anciens Combattants décédés
- Sont également admis comme adhérents, hommes ou femmes :
- Qui défendent la Mémoire Combattante et la Paix
- Qui rappellent auprès des jeunes générations, le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté.
- Qui reconnaissent et aident à poursuivre dans notre association, l’œuvre sociale créée par les PG en 1945.
- Les militaires appelés et engagés qui n’ont pas participé à des conflits.
- Les descendants d’Anciens Combattants, enfants, petits enfants ou les ascendants. Ils sont regroupés sous la dénomination de « Sympathisants/Adhérents » et sont à égalité de Droit et de Devoir des autres adhérents. Depuis le Congrès de la Fédération des ACPG-CATM de 2012 à Paris Bercy ils sont admis à occuper des postes à responsabilité et peuvent bénéficier du Social de la Fédération après trois années de cotisation, suivant qu’ils remplissent les mêmes critères que les autres adhérents.
Tous les membres actifs sont tenus d’adhérer aux Statuts de l’Association Interdépartementale et sont tenus, chaque année, au paiement de la cotisation.
La partie soulignée est modifiée comme suit :
Ils sont regroupés sous la dénomination d’ADHERENTS/SYMPATHISANTS et sont à égalité de Droit et de Devoir des autres adhérents Depuis le Congrès de Paris-Bercy en 2012, ils sont admis à être membres du Comité Exécutif et à occuper des postes à responsabilité, suivant leurs
capacités et qu’ils remplissent les mêmes critères que les autres adhérents. Nous précisons ceci :dès leur adhésion, toutefois ils ne pourront bénéficier du social de la Fédération qu’après trois années de cotisation.
STATUTS (CREATION D’UNE COMMISSION de DISCIPLINE)
Article 10
Chaque année, le Comité Exécutif nomme parmi ses membres : un Président, un ou plusieurs Présidents Délégués, un ou plusieurs Vice Présidents, un ou plusieurs Secrétaires, un Trésorier, un ou plusieurs Trésoriers Adjoints, qui constituent le BUREAU.
La composition du Bureau est notifiée à la Fédération Nationale des Combattants, Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc.
Commission de Discipline
Une Commission de Discipline dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur jugera des faits qui peuvent éventuellement être reprochés à des membres de l’Association Interdépartementale ou des Sections, collectivement ou individuellement.
La saisie de la Commission de Discipline interviendra à la demande de la majorité des Membres du Comité Exécutif.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 27
Election du Bureau Interdépartemental
Le Bureau Interdépartemental est élu à l’issue de l’Assemblée Générale qui a recomposé le Comité Directeur Interdépartemental dans le cadre du renouvellement annuel ou à défaut lors de la première réunion du Comité Directeur qui suit immédiatement l’Assemblée Générale précitée.
Le vote est placé sous la Présidence du doyen d’âge des Membres présents, entouré de deux scrutateurs.
Le vote se déroule, selon le choix des présents, à mains levées ou à bulletins secrets.
La majorité absolue est requise au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.
Le Bureau Départemental se compose de :
Un(e) Président(e)
Un(e) Président(e) Délégué(e)
De Vice-présidents dont le nombre est déterminé suivant les besoins
Un(e) Secrétaire Général(e) et éventuellement d’un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
Un(e) Trésorier et un(e) ou deux Trésorier(e) s Adjoint(e) s
Un(e) Délégué(e) aux Affaire Sociales
Un(e) Délégué(e) aux conjoints survivants
Un(e) Délégué(e) à la Communication
De plusieurs Membres.
Commission de Discipline
La Commission de Discipline est composée de 3 Membres du Comité Exécutif. Elle est élue par vote à mains levées lors de l’Assemblée Générale Statutaire et pour la même durée que celle-ci.
La Commission de Discipline nomme un Responsable ou une responsable. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du responsable ou de la responsable reste prépondérante.
En cas de faute grave d’un adhérent, le Président Interdépartemental ou la Présidente peuvent prononcer l’exclusion de façon unilatérale, sans avoir à s’en justifier.