La Carte du Combattant et les Droits s’y rapportant

Nous venons de recevoir une information de l’Office Départemental des Anciens Combattants concernant l’attribution de la Carte du Combattant pour les militaires ayant été présents en Algérie du 3 Juillet 1962 au 1er Juillet 1964.

Les imprimés nécessaires à la demande de la carte du Combattant pour les personnes concernées sont à retirer aux offices départementaux de Drôme et d’Ardèche dès maintenant. Ce sont des imprimés spécifiques qui serviront à la l’obtention de la carte du Combattant mais aussi au bénéfice de la retraite. Ne pas employer les imprimés utilisés précédemment.

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Tous les Anciens Combattants, Titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation, sont des Ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Ces ressortissants peuvent bénéficier des aides prodiguées par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sous forme d’aide administrative, ou d’aides pécuniaires dans le cas de difficultés passagères. Un dossier sera à établir et soumis à une commission qui jugera de l’importance de l’aide à accorder.

Ces personnes en difficulté doivent contacter le plus rapidement possible le service départemental après avoir recouru préalablement aux aides de Droit Commun.

SERVICES DEPARTEMENTAUX de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE :

 

DROME : Cité Brunet, Place Louis le Cardonnel – 26000 VALENCE

ARDECHE : Immeuble da la DDCSPP 7 Rue du Lycée – 07000 PRIVAS

FISCALITE

Depuis le 1er Janvier 2016, les titulaires de la Carte du Combattant bénéficient d’une demi part fiscale supplémentaire à parti de 74 ans au lieu de 75 comme précédemment.

LA RETRAITE DU COMBATTANT

La Retraite du Combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le Ministère en charge des Anciens Combattants à partir de 65 ans (ou de 60 ans, si l’ancien combattant est :

Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Titulaire d’une pension militaire d’Invalidité (au moins 50%)

Percevoir l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)

Percevoir l’Allocation d’aide sociale aux personnes âgéés

Etre domicilié dans un département en métropole ou une collectivité d’outre mer (DOM et COM)

Elle se cumule avec les retraites professionnelles, Elle est incessible et insaisissable, non imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources pour l’obtention d’avantages sociaux. Elle n’est pas transmissible au conjoint survivant.

La demande est à établir à l’OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS DU DEPARTEMENT. Son montant est de 670,56€ annuellement versé en deux fois.

 

LA RETRAITE MUTUALISTE

La Retraite Mutualiste est un complément de retraite ouvert au titre du Droit à Réparation, fiscalement très avantageuse car revalorisée par l’Etat chaque année, cumulable avec toute autre retraite.

 

Cliquez sur le lien pour la liste et les modalités

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